NOTRE PROGRAMME


SOMMAIRE


PRÉAMBULE : LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT

  • Action sociale et santé
  • emploi – insertion professionnelle
  • enfance et jeunesse
  • collège
  • routes et voiries
  • action sportive
  • tourisme
  • aménagement rural, planification et aménagement du territoire
  • logement et habitat
  • eau et assainissement

1. FAIRE PLUS POUR CELLES ET CEUX QUI ONT MOINS

Le Département a un rôle primordial à jouer dans la protection sociale des Hauts-Garonnais·es.
Jusqu’à présent la gestion des services, notamment par un recours exagéré a la sous-traitance, a manqué de bon sens, de concertation et de stabilité. Il est temps de redonner ses moyens au service public, aux employé·es du Département, et particulièrement d’allouer les mêmes moyens à la ville comme à la campagne.
Nous voulons retrouver le sens de l’humain, protéger les gens et non traiter des dossiers, mais aussi élargir la sécurité que nous défendons.
Avec nous, les Hauts-Garonnais.es trouveront un bouclier social face à la crise.

Nous sommes pour une réelle aide sociale !

  • Créer un service public de l’Aide à Domicile (portage de repas, ménage, soins à domicile) permettant des services de qualité, accessibles à tou·tes et permettant une vigilance accrue vis à vis des maltraitances en augmentant le personnel de l’APA.
  • Créer des résidences publiques pour nos ancien·nes (Résidence Autonomie et EPHAD) sans l’angoisse de la facture à la fin du mois.
  • Instaurer un Référent Social Unique pour ne plus renvoyer les usager·es d’un bureau à l’autre. Nous nous engageons pour cela à recruter des assistant·es social.es de secteur pour garantir un·e agent·e unique par personne et peu de personnes en charge.
  • Assurer la sécurité alimentaire avec l’allocation de 150€ par mois pour celles et ceux qui ont faim. La sécurité sociale doit être ainsi préservée au niveau des collectivités locales mais aussi être élargie.

Nous sommes pour l’accès aux droits !

  • Créer des bus d’accès aux droits avec une tournée régulière dans les quartiers, villes et villages. Nous devons construire une vie meilleure par l’action du Département, mais aussi réagir urgemment, à la ville comme à la campagne.
  • Créer des points de permanence CAF avec des permanences hebdomadaires en partenariat dans les mairies de quartiers et dans les communes désireuses de recréer du lien social .
  • Verser automatiquement les minimas sociaux aux ayant droits afin que personne ne soit oublié ou y renonce du fait de la fracture numérique.
  • Expérimenter un RSA pour les moins de 25 ans. 20% de nos jeunes sont en dessous du seuil de pauvreté. Face à l’inaction du gouvernement et la crise de l’emploi, nous devons lutter contre la misère et faire pression pour que cette mesure soit adoptée nationalement.

Nous sommes pour l’accès à la santé !

  • Créer des maisons de santé en partenariat avec les mairies de quartiers et les communes désireuses de lutter contre les déserts médicaux et de rendre également plus accessibles les soins au citoyen·ne·s les plus isolé·e·s.
  • Renforcer le fonctionnement des centres du SDIS (Casernes de pompiers) pour raccourcir les délais d’interventions. La croissance démographique du département n’a pas été suivie d’une réévaluation des attributions financières.
  • Aider les habitant·e·s dans leurs démarches administratives y compris de logements. Nous souhaitons pour cela le retour de Maison des Solidarités là où le besoin s’en fait ressentir.

Nous sommes pour le bien-être et le vivre ensemble !

  • Organiser des guinguettes itinérantes pour celles et ceux qui souhaitent faire vivre la culture dans leurs villages ou leurs quartiers. Nous pourrons ainsi lutter contre l’isolement, notamment en zones rurales.
  • Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes. Le Département doit aller plus vite, plus loin, aux cotés des associations en leur permettant d’avoir les moyens humains et matériels.
  • Protéger tous nos jeunes en redonnant les moyens humains et matériels aux cellules prenant en charge les mineurs non accompagnés. Le département doit arrêter d’ignorer ou de jouer avec la loi : il a l’obligation légale de protéger tous les mineurs, les personnes réfugié·e·s comme les autres.

2. PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES ET LES HABITANT·E·S


La bifurcation écologique est une nécessité aujourd’hui évidente et qui doit guider tous nos choix politiques.
L’accord de Paris nous engage sur un objectif clair, celui de limiter le réchauffement climatique nettement en dessous des 2° par rapport aux niveaux pré-industriels: rester sous les 1.5°C signifie qu’en 2050 nous n’émettrons au niveau mondial plus que 7% de ce que nous émettions en 2010. Le défi est énorme. À cela s’ajoute l’extinction massive du vivant en cours à un rythme nettement supérieur à la moyenne des dix derniers millions d’années.

La planification doit mettre en cohérence dans le temps et dans l’espace les mesures nécessaires à la bifurcation du modèle de production, de consommation et d’échanges. Et ce à toutes les échelles: quartier, municipalité, Département, Région et national. Le Conseil départemental se doit également d’être exemplaire quant à son mode de fonctionnement mais aussi permettre d’encourager les individus et entreprises dans la voie de la décarbonation.

Nous sommes pour un département écologique

  • Mettre en place la “Règle verte” : les décisions du département seront conditionnées à leur impact sur le climat et la biodiversité afin d’assurer une réelle soutenabilité de l’action publique.
  • Faire établir le bilan carbone du département par un cabinet de conseil du type Carbone 4 et mettre en place un plan de décarbonation aligné sur les accords de Paris.
  • Créer une fonction de délégué·e·s départementaux à l’écologie chargés d’alerter sur les dysfonctionnements sur le modèle des délégué·e·s départementaux de l’Éducation Nationale.
  • Empêcher la poursuite de l’étalement urbain sur les parcelles relevant de la compétence d’aménagement foncier du Conseil départemental pour privilégier la densification raisonnée des quartiers existants.

Nous sommes pour une écologie accessible

  • Accompagner les nouveaux agriculteurs et agricultrices en bio dans leur installation et faciliter la transmission des fermes.
  • Créer des outils d’ingénierie visant à soutenir et accompagner les collectivités s’engageant pour un retour en gestion publique de l’eau via notamment des régies publiques.
  • Appuyer l’action des syndicats d’énergie pour la transition énergétique par une prise de participation publique dans les projets EnR via des sociétés d’économie mixte dont les fonds seront renforcés.

Nous sommes pour l’écologie dans votre quotidien

  • Créer des espaces naturels sensibles (ENS) et restaurer des itinéraires pédestres, équestres et cyclistes dans ces espaces en les liant aux circuits existants.
  • Soutenir le développement des réseaux de pistes cyclables et des stationnements plus sécurisés de vélo, privilégier les doubles sens cyclables, et les réseaux de voies cyclables à grande vitesse.
  • Sécuriser la route pour les 2 roues : doubler les glissières de sécurité. Préconiser l’utilisation généralisée de peintures non glissantes pour le marquage au sol. Contrôler et mettre aux normes les dos d’ânes et les ralentisseurs.
  • Déployer l’égalité d’accès à internet avec l’accès à la 4G et à la fibre afin de réduire la fracture numérique tout en s’opposant au déploiement de la 5G dont l’impact carbone est considérable.

3. POUR UNE AGRICULTURE SAINE ET LOCALE


Le système agricole est actuellement dans l’impasse. D’une part, une grande partie de notre production est dédiée à l’exportation et tous les achats passent par des plateformes qui entraînent des coûts importants de transport et de la pollution. Par ailleurs, les aides européennes favorisent uniquement les grandes exploitations intensives, nocives tant pour la santé que pour la planète (utilisation de pesticides, destruction des sols, surexploitation de l’eau, élevages intensifs…). Le faible prix des matières premières entraîne une course à la productivité qui étouffe les petites exploitations maraîchères et fruitières, et l’autonomie alimentaire de la France. Les petites exploitations agricoles se retrouvent ainsi en difficulté, dépendent des aides attribuées par l’Union Européenne principalement. Leur salaire ne permet tout simplement pas de vivre décemment.
Nous, élu·es de la liste Alternative Citoyenne, faisons le constat de l’impasse dans laquelle se trouve cette organisation où les producteurs se perdent derrière les lois du marché et les spéculations. Les candidats de la liste Alternative Citoyenne s’engagent à soutenir et accompagner les exploitations vers une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique, tout en développant l’agriculture biologique mais aussi les circuits courts.
Un système agricole viable économiquement et écologiquement est possible !

Nous sommes pour une agriculture, viable, écologique et paysanne

  • Réserver les aides agricoles aux exploitations vertueuses sur des critères de taille et non utilisation de pesticides.
  • Aider les exploitations qui le souhaitent à se convertir en bio et trouver des marchés locaux.
  • Favoriser la production de légumineuses directement consommables par l’homme ainsi que de légumineuses fourragères.

Nous sommes pour un accompagnement actif à la bifurcation écologique

  • Former les conseiller·es agro-écologiques à la bifurcation écologique pour qu’ils puissent conseiller et accompagner nos agriculteur·ices vers une évolution radicale des pratiques en leur apportant une aide technique et financière, en les accompagnant vers l’annulation de la dette si nécessaire.
  • Aider les agriculteur·ices en difficulté à trouver les solutions adaptées à leur structure, à être moins dépendants des produits phytosanitaires et des centrales d’achat, à avoir des pratiques respectueuses des ressources en eau, de l’humain et de la condition animale.

Nous sommes pour soutenir nos agriculteur·ices locaux

  • Optimiser la plateforme Agrilocal (nos agriculteur·ices trouveront des débouchés commerciaux dans nos institutions scolaires et médico-sociales, nos EHPAD par la création d’un critère “circuit local” dans les conditions d’obtention de financements.
  • Favoriser les petites exploitations diversifiées avec des perspectives locales tel que les AMAP et les petites fermes (aide à l’installation, suivi et accompagnement).
  • Optimiser l’annuaire des producteurs en ligne.

4. S’OCCUPER DES COLLÉGIEN·NE·S


Aujourd’hui, le Département s’occupe des collèges : création ici et là, projet d’une mixité sociale difficilement gérée et qui traite les conséquences plutôt que les problèmes. Nous devons aller plus loin et nous occuper des collégien·nes.

La responsabilité est ici énorme : aider les familles qui ont le moins, protéger nos jeunes des dangers et les accompagner dans leur éducation et émancipation.

Nous sommes pour un cadre propice à l’éducation

  • Accélérer la construction de nouveaux collèges sur les secteurs déjà en tension et construire de nouveaux collèges à taille humaine.
  • Rénover les collèges existants avec en priorité ceux qui sont une passoire thermique (notamment certains collèges toulousains).
  • Concerter les citoyen·ne·s pour la construction, la taille, les infrastructures nécessaires, utiles au bon fonctionnement du collège.
  • Arriver à ce qu’à la fin du mandat, nos collégien·ne·s consomment une nourriture 100% bio, issue d’une agriculture raisonnée et locale. Il sera notamment proposé un menu végétarien par semaine ainsi qu’une alternative végétarienne quotidienne. Pour cela, nous favoriserons davantage les circuits courts en mettant en relation les producteurs locaux et les collèges, et généraliserons les cuisines autonomes dans tout le département
  • Associer les élèves à l’élaboration des menus, parce qu’une cantine même gourmande et raisonnable ne doit pas se faire sans eux.

Nous sommes pour réduire les inégalités de territoire

  • Favoriser l’accès à la culture pour les collégien·ne·s du rural, amener la culture au sein des collèges, prise en charge du transport pour aller visiter un musée, une exposition, etc.
  • Encourager sur le plan financier, des emplois du temps adaptés et en lien avec l’environnement proche (vendredis après-midi dédiés à la découverte du secteur).
  • Agir pour la réussite de tous les collégien·ne·s : financer le soutien scolaire et lutte contre le décrochage en partenariat avec l’Éducation Nationale.
  • Agir contre le harcèlement et les violences, via la Maison des Adolescents par exemple.
  • Agir en faveur de la mixité sur tout le département.
  • Acheter des manuels scolaires supplémentaires pour abaisser les poids des cartables.

Nous sommes pour un collège accessible à toutes et tous

  • Maintenir la gratuité des transports scolaires à partir du premier kilomètre afin de faire économiser environ 600 € par famille, et augmenter l’aide financière pour les familles en difficulté qui ont eu une dérogation.
  • Aider les familles les plus précaires pour l’achat de fournitures scolaires.
  • Garantir une dotation informatique pour tous les collégien·ne·s.

Nous sommes pour l’amélioration des conditions de travail du personnel

  • Favoriser le lien entre le siège du Département et les agent·e·s, les gestionnaires ainsi que les principales et principaux de collèges.
  • Pérenniser les emplois précaires et renforcer les équipes en souffrance.
  • Création de postes dans les collèges sous dotés.

5. RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP


La majorité sortante du Conseil départemental fait continuellement référence à la notion « d’inclusion ». Mais derrière cet affichage de bonnes intentions se cache une politique qui n’est pas à la hauteur des besoins et des aspirations des personnes en situation de handicap. La situation des services d’aide à domicile, les SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) est telle qu’ils n’arrivent plus à satisfaire la demande d’heures d’aides humaines, en nombre et surtout en qualité. Les salarié·e·s y sont mal rémunéré·e·s et peu formé·e·s. De plus, les personnes qui en auraient besoin n’ont pas accès à un accompagnement médico-social en milieu de vie ordinaire, faute de places en services spécialisés de suivi à domicile. Concernant les établissements, quelles alternatives à l’institutionnalisation propose-t-on réellement ? Malgré les efforts des personnels de ces établissements pour soutenir les résidents dans leurs projets, les solutions se font rares.
L’«inclusion » devient alors un leurre, voire un prétexte à faire de l’accompagnement low-cost.

Par ailleurs, les restrictions budgétaires aggravent les conditions d’accueil dans les établissements, dépendantes de mégastructures gestionnaires, aux méthodes managériales souvent très dures pour les salariés. Il est temps de véritablement répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en changeant de logiciel : préférons l’humain à la logique comptable.

Nous sommes pour l’accessibilité pour toutes et tous

  • Rendre public, dans les meilleurs délais, l’état d’avancement de la mise en accessibilité de tous les collèges et bâtiments du Département et achever les travaux dans les deux ans.
  • Rendre accessible la totalité des arrêts de transports publics dans le cadre de la compétence déléguée par la région, et subventionner les communes pour réaliser les cheminements participant à leur accès.
  • Organiser un transport adapté TPMR (Transport pour Personnes à Mobilité Réduite) à l’échelle du département
.
  • Mettre le transport de substitution en conformité avec la loi (condition d’accès et temps de réservation).

Nous sommes pour un accompagnement à domicile de qualité

  • Créer un service public de l’aide à domicile, avec des antennes de proximité, permettant le recrutement de personnes qualifiées, titulaires, bien rémunérées, ayant accès à une formation continue, à des supervisions et du travail d’équipe.
  • Favoriser et accompagner la création de formes de coopératives de services cogérés par les usager·e·s et les salarié·e·s. Mettre en place une ronde de nuit pour des interventions à la demande d’auxiliaire de vie afin de favoriser une vie autonome.
  • Réviser le schéma départemental des personnes handicapées pour recentrer les moyens sur le milieu de vie ordinaire en renforçant notamment les SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) et les SAMSAH (Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés), ainsi que des équipes mobiles d’un type nouveau, en leur donnant les moyens d’un accompagnement de qualité et en les répartissant sur l’ensemble du territoire.
  • Faire du département une collectivité en pointe sur le droit à la « vie autonome » : accompagner les établissements et les usager·e·s en proposant d’aider les projets de « vie autonome », pour les personnes qui le souhaitent et dont ils seraient les acteurs, ainsi que leurs familles et les personnels accompagnants.

Nous sommes pour la démocratisation des instances de décision liées au handicap

  • Restaurer le dialogue avec les associations représentatives de personnes handicapées, en respectant leur place à part entière.
  • Refonder le fonctionnement du CDCA (Conseil Départemental Consultatif de l’Autonomie) en le démocratisant.

6. DE LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS


En finançant massivement ce qui est visible et « remarquable », les collectivités utilisent trop souvent la culture comme un outil de marketing territorial alors qu’en Haute Garonne, des villages montagnards à la métropole toulousaine, la culture se conjugue au pluriel. L’époque dans laquelle nous vivons a au contraire besoin que nous encouragions ce qui fait lien. Nous devons être en mesure de nous projeter dans un futur désirable en faisant appel à tous les créateurs.
Le département est l’échelle appropriée pour proposer un nouveau modèle de politique culturelle. En ayant en charge les politiques sociales, les collèges, en étant financeur d’institutions culturelles et de structures de l’éducation populaire comme les MJC, il peut décloisonner la culture. Le Département doit accompagner les dynamiques locales sans imposer une culture « officielle ». La culture ne s’enferme pas dans des cases, elle traverse tous les moments de la vie. Dans les collèges, dans les maisons des solidarités, les hôpitaux, les bibliothèques, les salles de spectacles… le département doit déployer des outils pour que la culture circule.
Le Département doit aussi encourager une autre vision du monde en étant à l’initiative pour mener une réflexion sur les statuts des artistes auteurs, les plus précaires des créateurs et pourtant porteurs d’un regard critique indispensable.

Nous sommes pour l’accès à la culture

  • Mettre en place d’une régie technique mutualisée : mettre à disposition du matériel et des technicien·ne·s pour ceux qui organisent des événements qui font lien : guinguettes, concerts, expositions, etc.
  • Gommer l’inégalité sociale et territoriale d’accès aux œuvres : mise en place d’un pass culture qui permettra de prendre en charge une partie des dépenses liées à la culture pour les personnes les plus en difficulté.
  • Faire circuler la culture : rendre présente la culture (via des ateliers, des représentations) dans tous les lieux de vie sur lesquels le Département peut influer (collèges, maisons des solidarités, MJC, institutions culturelles), en co-construisant des parcours transversaux avec les responsables et usager·e·s de ces lieux.
  • Développer les orchestres à l’école : un orchestre pour la pratique musicale collective sur les 4 années du collège.

Nous sommes pour soutenir les artistes

  • Encourager la création de lieux intermédiaires (tiers lieux) : ces nouveaux lieux où se mélangent culture, lien social (AMAP, petits commerces de producteurs), bureaux partagés, services de proximité.
  • Expérimenter un statut pour les artistes auteur·e·s : parce que les artistes et auteur·e·s en l’absence de statut, sont les plus précaires des créateurs et souvent bénéficiaires du RSA, le département peut impulser une expérimentation pour un nouveau statut, en lien avec les acteurs de l’art et les autres collectivités.
  • Des lieux de créations partout : créer un label “maisons des artistes” qui identifie des équipes et des lieux pouvant fournir des espaces de créations, des postes mutalisés de chargé de production et d’administration, de la ressource d’information. Les artistes pourront s’appuyer sur un réseau de maisons des artistes sur tout le département, quelle que soit leur taille ou leur statut.

Nous sommes pour la diversité des cultures

  • Sauver le patrimoine de proximité : financer la rénovation de ce patrimoine de proximité, porteur de la mémoire des lieux et des habitants.
  • Pérenniser et renforcer l’enseignement des langues régionales au collège : s’assurer que chaque collégien·ne qui le désire puisse accéder à l’enseignement de l’Occitan.

7. LE LOGEMENT SUR SON 31


La Convention Citoyenne pour le Climat le souligne : « l’organisation de l’habitat et de toutes les constructions (dont le logement, les bâtiments et les infrastructures) participent ensemble directement ou indirectement aux 2/3 des émissions de gaz à effet de serre de la France. »

Des effets qui ont des conséquences sur la planète, mais aussi sur nos ressources économiques et notre santé. C’est pourquoi nous entendons être un Département exemplaire sur ce sujet. Cela passe par un plan ambitieux de rénovation thermique des logements, et la construction de nouveaux logements sociaux de pointe.

Des logements et leur accès que nous voulons inclusifs, sans mettre à l’écart comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui les foyers aux revenus modestes, les personnes en situation de handicap, toutes celles et ceux qui se sentent face à un mur dans leur recherche d’un toit décent et digne. Nous devons œuvrer à ce que personne ne se sente oublié quand il s’agit d’avoir un chez soi, qui est aussi un lieu d’intimité et de sécurisation.

Nous sommes pour lancer un grand Plan de rénovation thermique des logements

  • Amplifier les Espaces info énergie du Département. De même, en partenariat avec ce qui est proposé par Occitanie Populaire pour la Région : des « Bus de l’Habitat » se rendant régulièrement dans les secteurs ne bénéficiant pas de guichets afin d’informer les personnes intéressées.
  • Tripler le budget et les objectifs actuels de rénovation thermique des logements, en injectant 7,5 millions d’euros annuellement pour rénover 3 000 logements par an. Un plan ambitieux qui concernera en premier lieu les logements du parc HLM lié au Département, en particulier les logements classés D-E-F-G. Un effort particulier sera également employé sur les copropriétés datant d’avant 1980 dans les centres bourgs des villes rurales.
  • Coupler ce plan de rénovation thermique des logements à la création d’emplois via les dispositifs Zéro Chômeurs et Emplois Verts que que nous encouragerons.

Le saviez vous ? Un logement rénové permet d’économiser en moyenne un mois de loyer par an et par foyer et de faire des économies d’énergie positives pour la planète.

Le Chiffre : 45 millions d’euros. C’est le budget sur le mandat que nous souhaitons allouer à la rénovation thermique des logements pour un total de 18 000 rénovation. Exactement la somme dilapidée par la majorité sortante dans le grand projet inutile du parc de Expositions « MEET » surdimensionné et sous exploité. Un projet anti-écologique et économiquement non viable.

Nous sommes pour des logements sociaux en pointe de la modernité

  • Assurer la conception universelle des nouveaux logements, c’est-à-dire des logements adaptés à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
  • Être exemplaire d’un point de vue énergétique en privilégiant le plus possible la filière BTP (Bois, Terre, Paille) et les artisan·ne·s locaux pour la construction des nouveaux logement.
  • Augmenter l’objectif de construction de logements sociaux adaptés aux ressources et aux compositions familiales des demandeurs en passant de 4000 à 6000 construction annuelles.
  • Conditionner les aides aux communes qui ne respectent pas les objectifs de construction de logements sociaux et enfreignent les lois de la République.

Le saviez vous ? Des élus de la majorité sortante « socialiste » également élus à la Métropole Toulousaine y votent avec la Droite contre l’encadrement des loyers, et soutiennent sa politique d’éviction des classes populaires et moyennes de la Métropole toulousaine pour accroître la pression sur d’autres communes du Département.

Le chiffre : 42 000 c’est le nombre de ménages qui attendent un logement social en Haute-Garonne, une demande en constante augmentation liée à la pression immobilière.

Nous sommes pour un moratoire sur les opérations de rénovations urbaines

  • Mettre en place un Moratoire sur toutes les opérations de rénovation urbaine, afin que les habitant·e·s puissent donner leur point de vue et choisir l’avenir des quartiers où ils désirent vivre.
  • Déployer des budgets participatifs pour les habitant·e·s dont les logements dépendent du Département afin qu’ils choisissent eux même les aménagements améliorant leurs cadres de vie.
  • Entamer la reconquête des services publics dans les communes et quartiers oubliés où ils ont été détruits.
  • Instaurer une « prime Damido » sur critères sociaux pour permettre aux habitant·e·s qui souhaitent acheter des éléments décoratifs pour leur logement de le faire chez des artisan-ne-s locaux labellisés par le Département.

Le saviez vous ?
Alors que la pression démographique s’accroît, la majorité sortante participe dans le cadre de la « rénovation urbaine » à la démolition d’immeubles viables contre l’avis des habitant·e·s. Dans le même temps une bétonisation est imposée à de nombreux habitant·e·s contre leur gré.

Le chiffre : 2 fois moins d’émissions de Gaz à Effet de serre sont produites lors de la réhabilitation d’un immeuble que lors de sa destruction. La démolition d’immeubles viables est aussi un problème écologique majeur.


8. UN DÉPARTEMENT OÙ TOUTES LES VOIX COMPTENT !


En Haute-Garonne, un grand nombre de décisions ne sont pas prises en assemblée plénière publique mais dans une commission permanente regroupant un tiers des élu·e·s. Celle-ci a exactement les mêmes prérogatives que l’assemblée plénière, mais n’élabore pas de compte-rendu et n’est pas publique. Les décisions très importantes sont donc votées en catimini en commission permanente et les votes ne sont ni publics, ni nominatifs. Cela rend très difficile une véritable transparence de leur action.
Nous sommes pour sortir de ce fonctionnement qui dure depuis tant d’années !
Nous voulons travailler en toute transparence pour retrouver la confiance des citoyen·ne·s.
Nous croyons à l’ensemble des dispositifs, politiques, démarches qui visent à associer les citoyen·ne·s au processus de décision politique. Cette participation peut être plus ou moins directe, inclusive, ou structurée, mais elle vise globalement à renforcer la légitimité et l’efficacité de l’action publique. Nous sommes pour sortir du clientélisme qui nuit à la démocratie et au bon fonctionnement du Conseil départemental, et nous nous engageons à remplacer ce modèle dynastique socialiste par une démocratie locale vivante, grâce à des élu·e·s qui vous ressemblent.

Nous sommes pour la création de nouveaux outils

  • Utiliser le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) sur tout nouveau projet de grande infrastructure et grand projet départemental, ou pour amender ou abroger certaines mesures déjà effectives.
  • Utiliser davantage les outils et méthodes favorisant la participation de toujours plus de citoyen·ne·s à la vie démocratique départementale (théâtre-forums, numérique, assemblées…).
  • Créer un droit d’interpellation du Conseil départemental par pétition locale (90000 signatures minimum en haute-Garonne soit 10 % des électeurs) pour traiter un sujet de son domaine de compétence.
  • Mettre en place des comités d’usager·es pour les services publics départementaux avec les usager·es, les syndicats et les élu·e·s des collectivités.

Nous sommes pour des citoyen·ne·s acteurs du Conseil départemental

  • Co-construire les projets et les différents schémas départementaux au sein de conseils citoyens thématiques (avec des représentants d’associations, de syndicats, de personnes volontaires tirées au sort).
  • Créer des sondages citoyens pouvant aboutir (si ceux-ci génèrent engouement et motivation de masse) à des référendums populaires consultatifs.
  • Suivre un indice du taux de satisfaction de mesures importantes prises par les élu·e·s du conseil, ayant pour objectif de générer une responsabilisation citoyenne et une élévation du niveau de compréhension globale des enjeux.
  • Créer un budget participatif par grand domaine de compétences où les citoyen·ne·s participeront à la création de projets locaux ou plus ambitieux, et articuler le travail des élu·e·s avec la mise en œuvre de ces budgets participatifs.

Nous sommes pour des élu·e·s exemplaires

  • Informer sur la présence des élu·e·s dans les instances (assemblées, commissions, représentations organismes, établissements scolaires, etc.) et réduire leurs indemnités en cas d’absences injustifiées.
  • Mettre en œuvre un référendum révocatoire des élu·e·s majoritaires s’ils ne respectent pas leurs engagements (projets portés, assiduité minimum).
  • Garantir un engagement total de nos élu·e·s dans leur mandat, donc un non cumul des mandats exécutifs (on ne peut pas, par exemple, être maire et conseiller départemental) et une limitation des mandats dans le temps (pas plus de 2 mandats au Conseil départemental).
  • Enregistrer et diffuser les assemblées plénières, les commissions permanentes et les commissions thématiques : les votes doivent être publics et consultables.